Mentions légales

Déclaration de sécurité

En vigueur le 10 juin 2026

Comment nous protégeons les renseignements que vous nous confiez. Nous décrivons nos pratiques réelles sans les exagérer.

Hébergement et chiffrement

Notre site et nos données sont hébergés chez des fournisseurs d'infrastructure infonuagique reconnus. Le trafic vers le site est chiffré en transit au moyen de TLS, et les données sont chiffrées au repos lorsque nos fournisseurs le permettent.

Accès

L'accès aux systèmes et aux renseignements que vous soumettez est limité au personnel autorisé selon le besoin de savoir, protégé par une authentification forte.

Traitement des données

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à un examen. Vos réponses et les documents fournis sont traités comme confidentiels, et nous ne publions pas les documents soumis. Seul le résultat que vous choisissez de divulguer figure au registre public.

Gestion des vulnérabilités et surveillance

Nous maintenons nos logiciels à jour et surveillons les problèmes. Nous accueillons les signalements de sécurité par notre processus de divulgation responsable.

Réponse aux incidents

Si un incident de sécurité touche des données personnelles, nous enquêtons rapidement et avisons les parties concernées et les autorités selon ce qu'exige la loi.

Ce que nous n'affirmons pas

Nous indiquons en toute transparence que nous ne détenons pas actuellement de certification SOC 2 ou ISO/IEC 27001. Cette déclaration décrit les pratiques que nous suivons réellement, et non une attestation par un tiers.