Politique de confidentialité

Comment Quiet AI recueille, utilise et protège les données personnelles, et les droits dont vous disposez.

Qui nous sommes

Quiet AI™ est exploité par Diaz Industries Incorporated, une société de la Colombie-Britannique, au Canada. Pour les personnes et organisations au Mexique, le responsable du traitement est Grupo DA DV S.A. de C.V. Vous pouvez nous joindre au sujet de la confidentialité à apply@quietaistandard.org.

Ce que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous soumettez lorsque vous faites une demande ou passez un examen : la dénomination de votre organisation, son domaine, sa juridiction, sa taille et sa tranche de revenus, la description de vos systèmes d'IA et de votre gouvernance, et les coordonnées de la personne qui présente la demande (nom, fonction, courriel professionnel et téléphone facultatif). Aux niveaux supérieurs, vous pouvez choisir de fournir des documents justificatifs. Nous conservons aussi des registres techniques limités, comme les journaux du serveur, pour exploiter et sécuriser le service.

Nous n'utilisons pas de témoins (cookies) publicitaires ou d'analyse, et le site ne vous suit pas sur d'autres sites.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour évaluer votre demande, réaliser et livrer l'examen, émettre votre AI Trust File™ et votre registre public de vérification, communiquer avec vous, facturer et traiter le paiement, tenir des registres exacts et respecter nos obligations légales. Lorsque le Règlement général sur la protection des données s'applique, nos bases légales sont l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime, votre consentement le cas échéant et le respect d'obligations légales.

Durée de conservation

Nous conservons les dossiers de demande et d'examen aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et préserver l'intégrité des résultats émis, et aussi longtemps que la loi l'exige. Un registre public de vérification est conçu pour être permanent et horodaté. Les preuves internes et les documents soumis qui ne sont pas autorisés à la diffusion ne sont conservés que le temps nécessaire, puis supprimés.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer ou de les transférer, et de vous opposer à certains usages ou de les limiter. Pour exercer un droit, écrivez à apply@quietaistandard.org.

Partage et prestataires

Nous ne partageons les données personnelles qu'avec les prestataires dont nous dépendons pour exploiter le service, comme l'hébergement, le paiement, le courriel et l'archivage, et uniquement dans la mesure nécessaire. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Transferts internationaux

Comme nous opérons depuis le Canada et le Mexique et utilisons des prestataires reconnus, vos données peuvent être traitées au Canada, au Mexique, aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le cas échéant, nous mettons en place des garanties appropriées.

Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par les mesures décrites dans notre Déclaration de sécurité.

Modifications

Si nous mettons cette politique à jour, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.