Conditions d'utilisation

Les conditions qui régissent votre utilisation de ce site et du service d'examen Quiet AI.

Acceptation

En utilisant ce site ou en soumettant une demande, vous acceptez ces conditions. Si vous faites une demande au nom d'une organisation, vous confirmez y être autorisé.

Le service

Quiet AI™ est un organisme privé de normalisation qui offre un examen diagnostique de la gouvernance de l'IA, assisté par IA et signé par un examinateur, donnant un AI Trust File™. Ce n'est ni un audit, ni une accréditation, ni un avis juridique, ni une certification de conformité réglementaire. Voir les Limites de l'examen.

Demande et frais

La demande est gratuite et ne vous engage à rien. Nous confirmons le niveau d'examen qui convient à votre organisation et vous transmettons vos frais et options de paiement. Les prix sont en dollars américains. Les frais sont dus avant le début de l'examen et constituent un fonds de roulement non remboursable. Les modes de paiement comprennent la carte (Stripe), le virement, l'EFT et le SPEI.

Propriété intellectuelle et la marque

La Norme Quiet AI, ce site, nos rapports et nos marques appartiennent à Diaz Industries Incorporated. À la fin d'un examen, vous recevez une licence limitée et révocable pour afficher votre résultat et la marque Quiet AI conformément aux Règles d'utilisation de la marque.

Vos responsabilités

Vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à les soumettre. Vous demeurez seul responsable de votre propre conformité légale et réglementaire dans chaque territoire où vous exercez.

Suspension et révocation

Un résultat peut être suspendu ou révoqué s'il reposait sur des renseignements sensiblement inexacts, ou si les circonstances changent de sorte que le résultat consigné ne tient plus. Voir Gouvernance.

Exclusions et limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous est limitée autant qu'il est juridiquement défendable, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l'être en vertu du droit applicable.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et les litiges relèvent des tribunaux qui s'y trouvent. Les protections impératives du consommateur dans votre propre territoire, lorsqu'elles s'appliquent, ne sont pas affectées. Nous vous demandons de nous contacter d'abord pour résoudre toute préoccupation de bonne foi.

Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Contact

Questions sur ces conditions : apply@quietaistandard.org.